Mentions légales & Politique de confidentialité

Chez Atrium Capital, nous prônons la transparence et le traitement des données ne fait pas exception.

Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, nous avons mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements et de leurs finalités. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation et la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Politique de confidentialité

Chez Atrium Capital, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer de manière claire comment vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque : 

  • vous naviguez sur notre site internet https://atrium-capital.com, 
  • vous nous contactez via nos formulaires, 
  • vous utilisez l’extranet client mis à disposition par Atrium Capital. 

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Elle peut évoluer ; nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. 

  1. Qui est responsable du traitement ?

Les données personnelles sont traitées par ATRIUM CAPITAL, société SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé 9 place Octogonale Immeuble Fitzgerald, 2ème étage, 77700 Chessy. 

 

  1. Quelles données traitons-nous et pour quelles finalités ?

2.1. Via le site internet 

Finalité 

Données traitées 

Base légale 

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact 

Nom, prénom, email, téléphone, message 

Consentement (art. 6.1.a RGPD) 

Mesurer l’audience et améliorer le site 

Données de navigation, cookies analytiques 

Consentement (art. 6.1.a RGPD) 

Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site 

Données techniques, cookies nécessaires 

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 

2.2. Via l’extranet client 

Finalité 

Données traitées 

Base légale 

Création et gestion des comptes utilisateurs 

Identité, coordonnées professionnelles, identifiants 

Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) 

Authentification et sécurisation de l’accès à l’extranet (dont double authentification) 

Identifiants, logs de connexion, adresse IP 

Obligation de sécurité et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 

Consultation des informations et documents contractuels 

Données contractuelles et financières liées au dossier 

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) 

Dépôt et transmission de documents (le cas échéant) 

Documents justificatifs (ex : contrats, pièces nécessaires au dossier) 

Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) 

Instruction, analyse et suivi des demandes de financement 

Données d’identification, données professionnelles, données liées au projet 

Mesures précontractuelles / exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) 

Traçabilité et sécurité (journaux, logs) 

Logs techniques, IP, actions réalisées 

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 

Atrium Capital ne traite pas, via l’extranet, de données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD. 

 

  1. À qui vos données sont-elles communiquées ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’Atrium Capital dans le cadre de leurs missions. 

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte d’Atrium Capital, notamment pour : 

  • l’hébergement, 
  • la maintenance technique, 
  • l’envoi d’emails transactionnels, 
  • la mesure d’audience.

    Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. 

     

    1. Où sont hébergées vos données ?

    Les données liées au site et à l’extranet sont hébergées chez OVH (ou tout autre hébergeur équivalent), dans l’Union européenne. 

    Certains outils utilisés sur le site (par exemple des outils de mesure d’audience) peuvent impliquer des transferts hors Union européenne. Dans ce cas, Atrium Capital veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne). 

    1. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

    5.1. Site internet

    Données 

    Durée de conservation 

    Données issues du formulaire de contact 

    3 ans à compter du dernier contact 

    Cookies nécessaires 

    Durée de la session ou durée technique nécessaire 

    Cookies analytiques 

    13 mois 

    Données de consentement cookies 

    6 mois 

     

    5.2. Extranet 

    Données 

    Durée de conservation 

    Données de compte utilisateur 

    Durée de la relation contractuelle, puis désactivation du compte. Les données peuvent être conservées en archivage selon les obligations légales applicables. 

    Données liées aux dossiers et contrats 

    Durées légales de conservation applicables (notamment comptables et contractuelles) 

    Logs de connexion et de sécurité 

    12 mois 

    1. Quels sont vos droits ?

    Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants : 

      • droit d’accès,
      • droit de rectification,
      • droit à l’effacement,
      • droit à la limitation du traitement,
      • droit d’opposition,
      • droit à la portabilité,
      • droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci,
      • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. 
    1. Comment exercer vos droits ?

    Vous pouvez exercer vos droits en contactant Atrium Capital : 

    • par courrier : Atrium Capital – Parc Faraday – Immeuble 1 – 1 avenue Christian Doppler, 77700 Serris 

    Afin de traiter votre demande, un justificatif d’identité est susceptible de vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours. 

    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

     

    1. Contact DPO

    Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) d’Atrium Capital à l’adresse suivante : contact@atrium-capital.com 

     

    1. Sécurité

    Atrium Capital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données, notamment : 

      • chiffrement des échanges (HTTPS),
      • contrôle des accès,
      • authentification renforcée pour l’extranet,
      • journalisation des accès et des actions,
      • cloisonnement des environnements. 
    1. Mise à jour de la politique

    La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles des services proposés, notamment de l’extranet. 

    Mentions légales

    Site :  www.atrium-capital.com

    Éditeur : La société Atrium Capital est une SASU au capital de 500 000 € (au 14/10/2024) enregistrée au greffe de Meaux sous le numéro SIREN 792333411, et dont le siège est situé au Parc Faraday – Immeuble 1, 1 avenue Christian Doppler, 77700 Serris, France.

    N° Orias : 15001330
    N° de TVA : FR16792333411

    N° de téléphone : +33 (0)1 85 42 00 40
    Adresse mail : contact@atrium-capital.com

    Hébergeur : ce site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

    Webdesign : Marine Dassac

    Contenu du site

    Atrium Capital s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de modifier le contenu, à tout moment et sans préavis. Atrium Capital ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers et décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet.

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    Propriété intellectuelle

    L’ensemble de ce site et chacun de ses éléments pris séparément ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme que son contenu. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur.

    Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, diffusion ou rediffusion, vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de ces utilisations et renonciation aux poursuites.

    Données collectées et finalités

    Atrium Capital s’engage à collecter et traiter des données à caractère personnel de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

    Les catégories de données collectées sont :

    Vos données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone et numéro de département de votre projet

    Cookies

    Nous utilisons les cookies suivants pour vous aider à naviguer efficacement sur notre site, mais vous gardez évidemment la main sur votre consentement.

    Les cookies « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site. Les cookies tiers nous aident à analyser la façon dont vous utilisez ce site, à enregistrer vos préférences et à vous fournir le contenu qui vous est pertinent. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement préalable.

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    Droits d’accès, de rectification et de de référencement de vos données

    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

    Droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

    Droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

    Droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection de données ;

    Droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la RGPD ;

    Droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la RGPD ;

    Droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

    Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, par voie postale ou email (contact@atrium-capital.com).
    Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.